représentant l'Union Syndicale des Magistrats

au Conseil national de l'action sociale

Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail

représentant l'Union Syndicale des Magistrats

au Conseil national de l'action sociale

M: Christophe PARADIS, représentant Force Ouvrière

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau ; 32 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers

COUR D'APPEL DE PAU

Présidente de la chambre de l'instruction

vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

Cour d'appel d'Angers

Substitute du procureur général

vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargée du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

2e titulaire

vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, chargée du service du tribunal d'instance, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Premier grade

vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge au tribunal de grande instance de Bressuire chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

juge (Bressuire), tribunal d'instance (Parthenay)

Tableau d'avancement 2003 (magistrature)

Inscrits : 1 379

juge chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge d'instruction (Bressuire)

Tableau d'avancement 2002 (magistrature)

Inscrits : 1 768

juge

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de Bressuire

Vice-président

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bressuire

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bressuire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants : 339

Suffrages exprimés : 313

Dont

Syndicat de la magistrature : 101

Union syndicale des magistrats : 212

Pour les membres du deuxième grade

L'Union syndicale des magistrats

7e titulaire

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bressuire

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature